AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2006 - n° 11Le contentieux sur la marque communautaire...

Le contentieux sur la marque communautaire...

Europe - Novembre 2006 - n° 11

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Toutes ces affaires concernent des demandes d'opposition de titulaires de marques antérieures. Les solutions de la Chambre des recours sont presque toutes confirmées par le Tribunal, à l'exception de deux affaires où l'analyse du juge communautaire a différé. Dans l'affaire DEF/TEC, le débat portait sur la réalité et les conséquences du consentement donné par le titulaire de la marque antérieure, tandis que, dans l'affaire MIP Metro Group, l'on trouvera des développements intéressants sur les conséquences (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJCE, 18 juill. 2006, aff. C-214/05 P, RossiTPICE, 11 juill. 2006, aff. T-247/03, TorresTPICE, 12 juill. 2006, aff. T-277/04, Vitakreft-Werke WürhmannTPICE, 12 juill. 2006, aff. T-67/05, RossiTPICE, 6 sept. 2006, aff. T-6/05, DEF-TEC Defense TechnologyTPICE, 6 sept. 2006, aff. T-168/04, L & DTPICE, 6 sept. 2006, aff. T-133/05, MericTPICE, 13 sept. 2006, aff. T-191/04, MIP MetroTPICE, 27 sept. 2006, aff. T-172/04, Telefonica

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°11 . 2006-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement