AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2007 - n° 11Adoption définitive du « 3e paquet ferroviaire »

Adoption définitive du « 3e paquet ferroviaire »

Europe - Novembre 2007 - n° 11

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PE, 25 sept. 2007, communiqué Le Parlement européen a adopté définitivement, le 25 septembre dernier, le « 3e paquet ferroviaire », ensemble de règlements et de directives relatifs à ce mode de transport. Le vote entérine un compromis conclu avec le Conseil le 20 juin 2007. Parmi eux les textes contenus dans ce « paquet », le règlement sur les droits et obligations des passagers ferroviaires, qui était à l'origine sensé ne s'appliquer qu'aux passagers des services internationaux, concernera également (...)

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N°11 . 2007-11-01


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