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La marque communautaire

Europe - Novembre 2007 - n° 11

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

On relèvera tout d'abord les deux arrêts de la Cour de justice. Dans le premier (aff. C-234/06 P), la Cour rejette le pourvoi contre l'arrêt du Tribunal du 23 février 2006 (aff. T-194/03 : Rec. CJCE 2006, II, p. 445) dans lequel ce dernier avait confirmé le rejet des demandes d'opposition de la requérante à l'enregistrement d'une marque Bainbridge. Une fois de plus, le débat a porté sur l'appréciation du risque de confusion, soit apprécié isolément, soit apprécié de manière globale en tenant compte (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 13 sept. 2007, aff. C-234/06 P, Il Ponte FinanziaraCJCE, 20 sept. 2007, aff. C-193/06 P, Sté des Produits NestléTPICE, 12 sept. 2007, aff. T-291/03, Consorzio per la tutela del formaggio Grana PadanoTPICE, 12 sept. 2007, aff. T-358/04, NeumannTPICE, 12 sept. 2007, aff. T-361/04, KoipeTPICE, 12 sept. 2007, aff. T-461/04, Imagination TechnologiesTPICE, 12 sept. 2007, aff. T-304/05, Cain CellarsTPICE, 12 sept. 2007, aff. T-140/06, Philipp MorrisTPICE, 12 sept. 2007, aff. T-141/06, GlaverbelTPICE, 12 sept. 2007, aff. T-164/06, ColArt c/ AmericasTPICE, 27 sept. 2007, aff. T-148/03, La Mer Techonology

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N°11 . 2007-11-01


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