AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2007 - n° 11Médecine parallèle et médecine traditionnelle soumises de la même manière à une autorisation de mise sur le marché : le physique et le « moi » réconciliés...

Médecine parallèle et médecine traditionnelle soumises de la même manière à une autorisation de mise sur le marché : le physique et le « moi » réconciliés...

Europe - Novembre 2007 - n° 11

A noter également par Aude BOUVERESSE

EXTRAIT *

Dans cette affaire la Cour doit répondre en substance à la question préjudicielle posée relative à l'application de la directive 2001/83/CE du Parlement et du Conseil, du 6 novembre 2001, instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (JOCE n° L 311, 28 nov. 2001, p. 67) aux produits utilisés dans le cadre de la médecine anthroposophique. Ces substances, essentiellement à base d'extraits végétaux, visent à reconstruire un équilibre entre « le corps physique, le corps éthérique, (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 20 sept. 2007, aff. C-84/06, Staat der Nederlanden c/ Antroposana

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N°11 . 2007-11-01


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