AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2008 - n° 11Le jugement des pourvois dans les affaires Kadi et Al Barakaat : smart sanctions pour le Tribunal de première instance ?

Le jugement des pourvois dans les affaires Kadi et Al Barakaat : smart sanctions pour le Tribunal de première instance ?

Europe - Novembre 2008 - n° 11

Etude par Denys SIMON professeur à l'université de La Réunion et Anne RIGAUX maître de conférences à l'université de La Réunion

EXTRAIT *

Dans le contexte du gel des avoirs lié à la lutte anti-terroriste, la Cour rectifie le raisonnement du Tribunal sur la base juridique, refuse toute immunité juridictionnelle aux actes communautaires d'exécution des décisions du Conseil de sécurité, et annule le règlement litigieux pour violation des droits fondamentaux. Le moins qu'on puisse dire est que la décision de la Cour dans les affaires Kadi et Al Barakaat était particulièrement attendue. On se souvient en effet que les arrêts du TribunalNote (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°11 . 2008-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement