AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2008 - n° 11Contentieux de l'environnement : juge communautaire, juge constitutionnel, juge administratif, même combat ?

Contentieux de l'environnement : juge communautaire, juge constitutionnel, juge administratif, même combat ?

Europe - Novembre 2008 - n° 11

Focus par Denys SIMON professeur à la faculté de Droit et d'Économie, université de La Réunion

EXTRAIT *

La période récente a été marquée par une série de prises de position majeures pour l'avenir de la protection de l'environnement, dont le rapprochement interpelle sur le fameux « dialogue des juges » qui sera au coeur des Mélanges en l'honneur du Président Bruno Genevois. Le juge communautaire a rendu le 24 juin 2008 en Grande chambre un arrêt extrêmement important à propos de la responsabilité du fait des pollutions entraînées par le naufrage de l'Erika (V. Europe 2008, comm. 280, obs. D. Simon). (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, grande ch., 24 juin 2008, aff. C-188/07, Cne de Mesquer
Cons. const., déc. n° 2008-564 DC, 19 juin 2008, Loi relative aux OGM : Journal Officiel 26 Juin 2008
CE, ass., 3 oct. 2008, n° 297931, Cne d'Annecy : JurisData n° 2008-074233

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N°11 . 2008-11-01


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