AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2008 - n° 11Adoption définitive d'une directive sur la qualité de l'eau dans les fleuves, lacs et eaux côtières de l'UE

Adoption définitive d'une directive sur la qualité de l'eau dans les fleuves, lacs et eaux côtières de l'UE

Europe - Novembre 2008 - n° 11

EXTRAIT *

Cons. UE, 20 oct. 2008, communiqué Le Conseil a adopté définitivement, le 20 octobre, dans des termes identiques à ceux du Parlement, une directive qui établit des normes de qualité environnementale pour les eaux de surface de l'Union européenne. Le texte, qui abroge les directives 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE et 86/280/CEE, fixe des valeurs limites pour plus de trente substances polluantes, y compris des pesticides, des métaux lourds et des biocides. Ces limites portent sur les (...)

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N°11 . 2008-11-01


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