AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2008 - n° 11La nouvelle directive « déchets » définitivement adoptée

La nouvelle directive « déchets » définitivement adoptée

Europe - Novembre 2008 - n° 11

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Cons. UE, communiqué, 20 oct. 2008 En validant la proposition de directive dans les mêmes termes que le Parlement, le Conseil a définitivement adopté, le 20 octobre, une directive qui dresse un nouveau cadre pour la gestion des déchets dans l'UE et abroge la directive-cadre 2006/12/CE, la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux et une partie de la directive 75/439/CEE concernant l'élimination des huiles usagées. Le texte introduit une nouvelle approche de la gestion des déchets qui impose (...)

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N°11 . 2008-11-01


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