AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2008 - n° 11Principe de non-discrimination en raison de l'âge

Principe de non-discrimination en raison de l'âge

Europe - Novembre 2008 - n° 11

Commentaire par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

Les conditions d'application du droit communautaire permettent à la Cour d'éluder la jurisprudence Mangold. Appliquant sa jurisprudence sur l'application des principes généraux du droit aux seules situations de dimension communautaire, la Cour se prive de l'occasion de revenir sur l'existence d'un principe général de droit interdisant les discriminations fondées sur l'âge. Les discriminations fondées sur l'âge sont une nouvelle fois soumises à l'appréciation de la Cour qui évite cependant soigneusement (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, grande ch., 23 sept. 2008, aff. C-427/06, Bartsch c/ Bosch und Siemens Hausgeräte Altersfürsorge GmbH

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N°11 . 2008-11-01


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