AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2008 - n° 11Recevabilité des recours des tiers

Recevabilité des recours des tiers

Europe - Novembre 2008 - n° 11

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

La Cour confirme la dualité de régimes en matière de recevabilité des recours et la portée des lignes directrices. L'affaire est plus connue sous le nom de l'entreprise française, Kronofrance, qui avait intenté un recours en annulation contre une décision de la Commission de ne pas soulever d'objections à l'encontre d'une aide octroyée par les autorités allemandes à l'entreprise Glunz (décision du 25 juillet 2001). Le Tribunal ayant déclaré fondé ce recours (TPICE, 1er déc. 2004, aff. T-27/02 : Rec. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJCE, 11 sept. 2008, aff. jtes C-75/05 P et C-80/05 P, Allemagne

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°11 . 2008-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement