AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2008 - n° 11Qualification des différentes installations d'incinération des déchets

Qualification des différentes installations d'incinération des déchets

Europe - Novembre 2008 - n° 11

Commentaire par Elsa BERNARD

EXTRAIT *

Qu'est ce qu'une centrale de cogénération ? Comment distinguer installations d'incinération et de co-incinération, au sens de la directive communautaire 2000/76/CE sur l'incinération des déchets ? La question préjudicielle posée par le juge suédois porte sur l'interprétation de la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 décembre 2000, relative à l'incinération des déchets (JOCE L 332, 28 déc. 2000, p. 91). Afin de garantir un haut niveau de protection de l'environnement et (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 11 sept. 2008, aff. C-251/07, Gävle Kraftvärme

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N°11 . 2008-11-01


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