AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2008 - n° 11Réexamen de droits compensateurs et conformité au droit de l'OMC

Réexamen de droits compensateurs et conformité au droit de l'OMC

Europe - Novembre 2008 - n° 11

Commentaire par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

Le recours en annulation contre un avis de réexamen de droits compensateurs conduit le Tribunal à juger de la conformité du droit communautaire au droit de l'OMC. La contestation, par la société Reliance Insdustries Ltd, du réexamen par la Commission, en 2005, de droits compensateurs et antidumping institués en 2000 conduit le Tribunal à juger de la conformité du droit communautaire au droit OMC. À l'origine se trouvent les règlements (CE) n° 2603/2000 et n° 2604/2000 (JOCE n° L 301, 30 nov. 2000) (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
TPICE, 24 sept. 2008, aff. T-45/06, Reliance Industries Ltd c/ Conseil et Commission

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°11 . 2008-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement