AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2008 - n° 11L'activité de la Commission en matière d'aides d'État...

L'activité de la Commission en matière d'aides d'État...

Europe - Novembre 2008 - n° 11

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour 2007-2013 – Carte des aides d'État à finalité régionale : France : JOUE n° C 54, 4 mars 2006, p. 13 ; JOUE n° C 241, 20 sept. 2008, p. 10 En dehors de la publication de la carte des aides à finalité régionale pour la France, on relèvera que la période a été propice à la publication de nombreuses décisions qui visent tant des régimes d'aides (V. par ex., Déc. 18 juill. 2007 sur des aides grecques à l'agriculture. – Déc. 11 mars (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
Comm. CE, déc. n° 2008/696/CE, 11 mars 2008 modifiant la décision de la Commission du 10 mai 2007 relative aux mesures de l'Espagne en faveur de Chupa Chups : JOUE n° L 235, 2 sept. 2008Comm. CE, déc. n° 2008/697/CE, 16 avr. 2008 concernant l'aide d'État mise à exécution par l'Italie en faveur de New Interline : JOUE n° L 235, 2 sept. 2008Comm. CE, déc. n° 2008/708/CE, 23 oct. 2007 concernant que l'aide que la République fédérale d'Allemagne envisage de mettre à exécution en faveur de l'introduction de la télévision numérique hertzienne (DVB-T) dans le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie : JOUE n° L 236, 3 sept. 2008Comm. CE, déc. n° 2008/709/CE, 11 mars 2008 concernant l'aide d'État que la Belgique envisage de mettre à exécution en faveur de Volvo Cars : JOUE n° L 236, 3 sept. 2008Comm. CE, déc. n° 2008/710/CE, 16 avr. 2008 concernant l'aide d'État que le Royaume-Uni envisage d'accorder à Vauxhall Motors Ltd : JOUE n° L 236, 3 sept. 2008Comm. CE, déc. n° 2008/711/CE, 11 mars 2008 concernant l'aide d'État mise à exécution par l'Italie, relative aux incitations fiscales en faveur de certains établissements de crédit restructurés : JOUE n° L 236, 3 sept. 2008Comm. CE, déc. n° 2008/714/CE, 14 déc. 2004 modifiant la déc. n° 2002/610/CE concernant le régime d'aide que la France envisage de mettre à exécution en faveur du lancement de nouvelles lignes de transport maritime à courte distance : JOUE n° L 238, 5 sept. 2008Comm. CE, déc. n° 2008/715/CE, 11 mars 2008 relative à une aide d'État allemande sous la forme d'une exonération de la taxe sur les huiles minérales pour les entreprises pratiquant la serriculture : JOUE n° L 238, 5 sept. 2008Comm. CE, déc. n° 2008/716/CE, 2 avr. 2008 concernant l'aide d'État mise à exécution par la France en faveur d'Arbel Fauvet Rail SA : JOUE n° L 238, 5 sept. 2008Comm. CE, déc. n° 2008/722/CE, 10 mai 2007 concernant l'aide d'État que la Grèce envisage d'accorder au régime de préretraite volontaire de l'OTE : JOUE n° L 244, 12 sept. 2008Comm. CE, déc. n° 2008/723/CE, 18 juill. 2007 relative à l'aide d'État accordée par la Grèce – Fonds de réserve exonéré d'impôts : JOUE n° L 244, 12 sept. 2008Comm. CE, déc. n° 2008/729/CE, 11 déc. 2007 relative à une aide accordée par la commune d'Amsterdam en faveur de Glasvezelnet Amsterdam pour un investissement dans un réseau d'accès en fibre optique : JOUE n° L 247, 16 sept. 2008Comm. CE, déc. n° 2008/734/CE, 4 juin 2008 concernant l'aide que la République slovaque envisage de mettre à exécution en faveur de Alas Slovakia, s.r.o. : JOUE n° L 248, 17 sept. 2009Comm. CE, déc. n° 2008/746/CE, 20 mai 2008 concernant l'aide d'État mise à exécution par la France pour la construction du navire de croisière Le Levant : JOUE n° L 252, 20 sept. 2008

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°11 . 2008-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement