AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2008 - n° 11L'activité de la Commission en matière de concurrence

L'activité de la Commission en matière de concurrence

Europe - Novembre 2008 - n° 11

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Lignes directrices relatives à l'application de l'article 81 du traité CE aux services de transport maritime n° 2008/C 245/02 : JOUE n° C 245, 26 sept. 2008 En matière de cartels, on signalera la publication en français d'un résumé de la décision « poutrelles en acier » du 8 novembre 2006, consécutive à l'annulation prononcée par la Cour de justice dans l'arrêt Arbed (CJCE, 2 oct. 2003, aff. C-176/99 P). Cette nouvelle décision, qui fait l'objet d'un recours en annulation, est par ailleurs disponible (...)

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SOURCES

Europe
Comm. CE, déc., 8 nov. 2006, aff. 38.907, poutrelles en acier, résumé de la déc. : JOUE n° C 235, 13 sept. 2008 : http://ec.europa.eu/competition/index_fr.htmlComm. CE, déc., 28 nov. 2007, aff. 39.165, verre plat : http://ec.europa.eu/competition/index_fr.htmlComm. CE, résumé de la déc., 30 janv. 2008 relative à une procédure d'application de l'article 23, § 1, du règl. (CE) n° 1/2003 du Conseil (Affaire COMP/B-1/39.326 – E.ON Energie AG) : JOUE n° L 240, 19 sept. 2008Comm. CE, résumé de la déc., 14 mai 2008, n° 2008/C 237/12 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE (aff. COMP/M.4854 – TomTom/Tele Atlas) : JOUE n° L 237, 16 sept. 2008

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N°11 . 2008-11-01


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