AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2008 - n° 11Marque communautaire : les arrêts du mois...

Marque communautaire : les arrêts du mois...

Europe - Novembre 2008 - n° 11

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

La période de référence est riche, puisque pas moins de dix-sept arrêts ont été rendus. On relèvera tout d'abord l'arrêt de la Cour. Dans l'affaire Armacell (aff. C-514/06 P), la Cour rejette le pourvoi de la société Armacell qui demandait l'annulation de l'arrêt du Tribunal du 10 octobre 2006, (aff. T-172/05 : Rec. CJCE 2006, II, p. 4061). À la suite d'une opposition, la demande d'enregistrement de la marque verbale Armafoam avait été rejetée du fait de l'existence d'une marque communautaire antérieure (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 18 sept. 2008, aff. C-514/06 P, Armacell Enterprise GmbHTPICE, 9 sept. 2008, aff. T-363/06, Honda Motor Europe LtdTPICE, 10 sept. 2008, aff. T-48/06, Astex Therapeutics LtdTPICE, 10 sept. 2008, aff. T-96/06, Tsakiris-Mallas AETPICE, 10 sept. 2008, aff. T-106/07, Alcon Inc.TPICE, 10 sept. 2008, aff. T-201/06, Louis M. Gerson Co., Inc.TPICE, 10 sept. 2008, aff. T-243/06, Promat GmbHTPICE, 10 sept. 2008, aff. T-300/06, Promat GmbHTPICE, 10 sept. 2008, aff. T-325/06, Boston Scientific LtdTPICE, 16 sept. 2008, aff. T-47/07, Ratiopharm GmbHTPICE, 16 sept. 2008, aff. T-48/07, Ratiopharm GmbHTPICE, 17 sept. 2008, aff. T-218/06, Neurim Pharmaceuticals (1991) LtdTPICE, 17 sept. 2008, aff. T-10/07, FVB Gesellschaft für Finanz– und Versorgungsberatung mbHTPICE, 17 sept. 2008, aff. T-226/07, Prana Haus GmbHTPICE, 24 sept. 2008, aff. T-248/05, HUP Uslugi Polska sp. z o.o.TPICE, 24 sept. 2008, aff. T-116/06, Oakley, Inc.TPICE, 24 sept. 2008, aff. T-179/07, Anvil Knitwear, Inc.TPICE, ord., 29 sept. 2008, aff. T-166/06, Powderject Research Ltd

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N°11 . 2008-11-01


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