AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2009 - n° 11La directive sur les marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité. - Ou de l'art difficile de rentrer dans le rang (du marché intérieur)

La directive sur les marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité. - Ou de l'art difficile de rentrer dans le rang (du marché intérieur)

Europe - Novembre 2009 - n° 11

Etude par Stéphane RODRIGUES maître de conférences à l'université Paris 1 Panthéon SorbonneCentre de recherches sur l'Union européenne (CRUE) et Centre d'éducation permanente (CEP)

EXTRAIT *

À l'heure où la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) connaît une évolution significative dans le cadre du 2e pilier de l'UE, la directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009 relative aux marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité en renforce les liens avec le premier pilier et les exigences du marché intérieur. S'inscrivant dans l'objectif de l'établissement d'un marché européen des équipements de défense, la nouvelle directive s'efforce d'intégrer les spécificités (...)

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N°11 . 2009-11-01


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