AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2009 - n° 11Rejet du projet visant à soumettre tous les chauffeurs de poids lourds de l'UE aux mêmes règles de temps de travail

Rejet du projet visant à soumettre tous les chauffeurs de poids lourds de l'UE aux mêmes règles de temps de travail

Europe - Novembre 2009 - n° 11

EXTRAIT *

PE, communiqué de presse, 29 sept. 2009 Le projet a été rejeté par la commission de l'emploi. Le texte législatif, qui aurait appelé la Commission à appliquer ces règles aux conducteurs indépendants, aussi bien qu'aux conducteurs employés par des entreprises de transport, a été rejeté par 25 voix contre 24, les groupes politiques ne pouvant se mettre d'accord sur l'inclusion des travailleurs indépendants.

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N°11 . 2009-11-01


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