AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2009 - n° 11Désignation des présidents et du premier avocat général

Désignation des présidents et du premier avocat général

Europe - Novembre 2009 - n° 11

EXTRAIT *

CJCE, communiqués de presse n° 88/09, 6 oct. 2009 ; Repr. des États membres, déc. n° 2009/176/CE, 25 fév. 2009 : JOUE n° L 63, 7 mars 2009, p. 13 ; Déc. 2009/542/CE, 8 juill. 2009 portant nomination d'un juge à la Cour de justice des Communautés européennes : JOUE n° L 181, 14 juill. 2009, p. 26. – Cons. UE, déc. n° 2009/474/CE, Euratom, 9 juin 2009 : JOUE n° L 156, 19 juin 2009, p. 56 Vassilios Skouris, de nationalité grecque, a été reconduit dans ses fonctions de président de la Cour pour la période (...)

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N°11 . 2009-11-01


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