AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2009 - n° 11Appellations d'origine et indications géographiques

Appellations d'origine et indications géographiques

Europe - Novembre 2009 - n° 11

Commentaire par Anne-Laure MOSBRUCKER

EXTRAIT *

Le médiatique contentieux concernant l'appellation de la bière Bud permet à la Cour de consacrer l'exclusivité du système de protection communautaire des appellations d'origine et des indications géographiques. L'arrêt de la Cour devrait permettre de clore une partie du contentieux entre la brasserie tchèque Budejovicky Budvar et la société américaine Anheuser-Bush pour l'appellation de la bière Bud. Le conflit entre les deux sociétés, qualifié à juste titre de « lutte juridique acharnée » (V. obs. (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 8 sept. 2009, aff. C-478/07, Budějovicky Budvar

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N°11 . 2009-11-01


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