AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2009 - n° 11Information et consultation des représentants des travailleurs et groupe de sociétés

Information et consultation des représentants des travailleurs et groupe de sociétés

Europe - Novembre 2009 - n° 11

Commentaire par Laetitia DRIGUEZ

EXTRAIT *

La Cour rend un arrêt de principe sur les modalités d'information et de consultation des représentants des travailleurs en cas de licenciements collectifs dans le cadre spécifique du groupe de sociétés. C'est la première fois que la Cour de justice des Communautés européennes se prononce sur la portée de la procédure d'information et de consultation des représentants des travailleurs dans un groupe de sociétés, à l'occasion de licenciements collectifs. Malgré l'importance pratique et économique considérable (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 10 sept. 2009, aff. C-44/08, Akavan Erityisalojen Keskusliitto

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N°11 . 2009-11-01


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