AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2009 - n° 11Autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques

Autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques

Europe - Novembre 2009 - n° 11

Commentaire par Julie Dupont-Lassalle

EXTRAIT *

Évaluation scientifique du risque et refus d'autorisation de mise sur le marché des produits contenant du malathion. La directive n° 91/414 du Conseil met en place le régime applicable à l'autorisation et au retrait de l'autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques (Cons. CE, dir. n° 91/414, 15 juill. 1991 : JOCE n° L 230, p. 1). Les substances autorisées sont inscrites en annexe de la directive pour une période déterminée. Le règlement n° 451/2000 (Comm. CE, règl. n° 451/2000, (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 3 sept. 2009, aff. T-326/07, Cheminova et a. c/ Commission

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N°11 . 2009-11-01


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