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L'activité en matière d'aides d'État...

Europe - Novembre 2009 - n° 11

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comm. UE, communication n° 2009/C 223/02, relative aux critères d'appréciation approfondie des aides régionales en faveur de grands projets d'investissement : JOUE n° C 223, 16 sept. 2009 Comm. UE, Lignes directrices communautaires n° 2009/C 235/04, pour l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit : JOUE n° C 235, 30 sept. 2009 On signalera la publication de ces deux nouvelles communications de la Commission, dont (...)

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N°11 . 2009-11-01


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