AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2009 - n° 11Marque communautaire, caractère distinctif et risque de confusion...

Marque communautaire, caractère distinctif et risque de confusion...

Europe - Novembre 2009 - n° 11

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Le pourvoi dirigé contre l'arrêt du Tribunal du 12 septembre 2007 (aff. T-363/04 : Rec. CJCE 2007, II, p. 3355 ; Europe 2007, comm. 320) par lequel celui-ci avait fait droit au recours formé contre la décision d'une chambre de recours de l'OHMI, relative à une procédure d'opposition entre Koipe Corporación SL et Aceites del Sur, a été rejeté. Le débat portait sur l'opposition de Koipe à l'enregistrement de la marque La Española pour des huiles d'olive. L'arrêt mérite d'être relevé en ce qu'il n'a (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 3 sept. 2009, aff. C-498/07 P, Aceites del Sur-Coosur SA

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N°11 . 2009-11-01


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