AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2010 - n° 11Entrée en fonction d'un nouveau juge et du nouveau greffier à la Cour de justice

Entrée en fonction d'un nouveau juge et du nouveau greffier à la Cour de justice

Europe - Novembre 2010 - n° 11

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CJCE, communiqués, 6 oct. 2010 À la suite de la démission de M. Pranas Kuris, les représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne ont nommé, par décision du 29 septembre 2010, M. Egidijus Jarašiunas en tant que juge à la Cour de justice de l'Union européenne, pour la durée du mandat de M. Kuris restant à courir, soit pour la période allant du 6 octobre 2010 au 6 octobre 2012. À la suite de la démission de M. Roger Grass qui exerçait les fonctions de greffier de la Cour de (...)

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N°11 . 2010-11-01


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