AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2010 - n° 11Accord-cadre Parlement/Commission

Accord-cadre Parlement/Commission

Europe - Novembre 2010 - n° 11

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PE, communiqué, 20 oct. 2010 Les nouvelles règles régissant le travail en commun du Parlement et de la Commission font l'objet d'un accord-cadre révisé signé le 20 octobre. Le Parlement européen participera à l'élaboration des politiques de l'Union européenne, reflétant ainsi sa nouvelle position dans le cadre du traité de Lisbonne. La Commission s'est engagée à respecter le principe d'égalité de traitement entre le Parlement et le Conseil des ministres. Cela concerne en particulier l'accès aux réunions (...)

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N°11 . 2010-11-01


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