AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2010 - n° 11Contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Europe - Novembre 2010 - n° 11

EXTRAIT *

L'arrêté du 25 août 2010 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (Journal Officiel 24 Septembre 2010) transpose les directives 2009/111/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant les directives 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2007/64/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions (...)

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N°11 . 2010-11-01


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