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Sanctions antiterroristes

Europe - Novembre 2010 - n° 11

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Nouvelle application de la jurisprudence Kadi/Othman. Comme il avait dejà eu l'occasion de le faire précédemment (Trib. UE, 11 juin 2010, aff. T-318/01, Othmann : Europe 2010, comm. 297 obs. D. Simon), le Tribunal procède à une application directe de la jurisprudence Kadi de la Cour de justice (CJCE, 3 sept. 2008, aff. C-402/05P et C-415/05 P, Kadi et Al Barakaat International Foundation ; D. Simon et A. Rigaux, Le jugement des pourvois dans les affaires Kadi et Al Barakaat : spart sanctions pour (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 29 sept. 2010, aff. jtes T-135/06 à T-138/06, Al-Bashir Mohammed Al-Faqih, Sanabel Relief Agency Ltd, Ghunia Abdrabbah, Taher Nasuf c/ Conseil, soutenu par Commission et Royaume-Uni

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Europe

N°11 . 2010-11-01


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