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Sanctions antiterroristes

Europe - Novembre 2010 - n° 11

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Kadi II : le Tribunal construit une théorie de l'intensité du contrôle de la légalité des mesures antiterroristes en prenant certaines distances avec l'arrêt Kadi I de la Cour de justice On se souvient que les arrêts « Kadi » du Tribunal et de la Cour avaient fait couler beaucoup d'encre (TPICE, 21 sept. 2005, aff. T-315/01, Kadi c/ Conseil et Commission, (ci-après arrêt Kadi du Tribunal. – CJCE, 3 sept. 2008, aff. jtes C-402/05 P et C-415/05 P, Kadi et Al Barakaat International Foundation c/ Conseil (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 30 sept. 2010, aff. T-85/09, Yassin Abdullah Kadi c/ Commission, soutenue par Conseil, France et Royaume-Uni

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Europe

N°11 . 2010-11-01


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