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Sanctions antiterroristes

Europe - Novembre 2010 - n° 11

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Le Tribunal précise dans un arrêt substantiellement motivé les modalités d'articulation des décisions prises par les autorités nationales compétentes et des mesures arrêtées par le Conseil en matière de gel des fonds dans le cadre de la lutte antiterroriste. L'arrêt Al Aqsa apparaît, avec l'arrêt Kadi II (V. supra : Europe 2010, comm. 354) comme l'une des deux décisions importantes rendues par le Tribunal en septembre 2010 dans le contexte du contrôle de légalité des mesures antiterroristes. Cette (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 9 sept. 2010, aff. T-348/07, Stichting Al-Aqsa c/ Conseil, soutenu par Pays-Bas et Commission

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Europe

N°11 . 2010-11-01


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