AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2010 - n° 11Du rappel de quelques règles régissant les dépens récupérables

Du rappel de quelques règles régissant les dépens récupérables

Europe - Novembre 2010 - n° 11

Commentaire par Anne RIGAUX

EXTRAIT *

Dans deux ordonnances conduisant à une réduction importante des dépens, le Tribunal porte quelques appréciations sévères notamment sur l'évaluation de la compétence, des émoluments et du temps de travail des conseils. Au cours du mois de septembre 2010, le Tribunal a été appelé à trancher, par deux ordonnances, des litiges en matière de taxation des dépens, à rembourser respectivement par la Commission, suite à l'annulation de la décision 2006/900/CE de la Commission du 20 octobre 2005 concernant (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, ord., 3 sept. 2010, aff. T-455/05 DEP, Componenta c/ CommissionTrib. UE, ord., 15 sept. 2010, aff. T-221/05 DEP, Huvis c/ Conseil

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N°11 . 2010-11-01


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