AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2010 - n° 11Marchés de l'Union : nouveau succès (très) partiel d'Evropaïki Dynamiki

Marchés de l'Union : nouveau succès (très) partiel d'Evropaïki Dynamiki

Europe - Novembre 2010 - n° 11

A noter également par Julie DUPONT-LASSALLE

EXTRAIT *

La requérante, que l'on ne présente plus (pour un précédent succès V. Trib. UE, 2 mars 2010, aff. T-70/05, Evropaïki Dynamiki c/ EMSA : Europe 2010, comm. 169, obs. J. Dupont-Lassalle. – Pour un échec V. dernièrement, Trib. UE, 8 juill. 2010, aff. T-331/06, Evropaïki Dynamiki c/ Agence européenne pour l'environnement : Europe 2010, comm. 319, obs. J. Dupont-Lassalle), demande l'annulation des décisions de la Commission et de l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies de ne pas lui attribuer (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 9 sept. 2010, aff. T-63/06, Dynamiki c/ Observatoire européen des drogues et des toxicomaniesTrib. UE, 9 sept. 2010, aff. T-300/07, Evropaïki Dynamiki c/ CommissionTrib. UE, 9 sept. 2010, aff. T-387/08, Evropaïki Dynamiki c/ Commission

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N°11 . 2010-11-01


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