AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2010 - n° 11Propriété intellectuelle : rejet de pourvois en matière de marques communautaires

Propriété intellectuelle : rejet de pourvois en matière de marques communautaires

Europe - Novembre 2010 - n° 11

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

On relèvera le rejet de pourvois formés contre des arrêts du Tribunal en matière de marque communautaire. Dans l'affaire Calvin Klein, à propos d'une opposition, la Cour est amenée à rappeler une nouvelle fois la manière d'apprécier un risque de confusion pour l'appréciation de l'article 8, paragraphe 1, sous a) dans le cadre d'une opposition (rejet du pourvoi contre TPICE, 7 mai 2009, aff. T-185/07 : Rec. CJCE 2009, II, 1323). Dans l'affaire Borco, la Cour confirme l'analyse du Tribunal (TPICE, (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 1re ch., 2 sept. 2010, aff. C-254/09 P, Calvin Klein Trademark TrustCJUE, 1re ch., 9 sept. 2010, aff. C-265/09 P, OHMI c/ BORCOCJUE, 5e ch., 30 sept. 2010, aff. C-479/09 P, Evets

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N°11 . 2010-11-01


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