AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2011 - n° 11Statut contentieux de la Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut contentieux de la Banque européenne d'investissement (BEI)

Europe - Novembre 2011 - n° 11

Commentaire par Marion LARCHÉ

EXTRAIT *

Le Tribunal accueille un nouveau recours formé par un requérant d'habitude et sanctionne sévèrement la Banque européenne d'investissement. La succession des épisodes jurisprudentiels résultant de la multitude des actions intentées par la société grecque Evropaïki Dynamiki à l'encontre de la Commission européenne (V. notamment, TPICE, 10 sept. 2008, aff. T-465/04, Evropaïki Dynamiki c/ Commission : Europe 2008, comm. 356, obs. J. Lassalle), de la Cour de justice (V. TPICE, 10 sept. 2008, aff. T-272/06, (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 20 sept. 2011, aff. T-461/08, Evropaïki Dynamiki c/ BEI

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Europe

N°11 . 2011-11-01


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