Lien individuel

Europe - Novembre 2011 - n° 11

Commentaire par Marie MEISTER

EXTRAIT *

Appréciation du lien individuel dans le cadre d'un recours en annulation contre un règlement. Ces affaires portent toutes sur le cadre normatif relatif à la mise sur le marché des produits biocides et des substances actives contenues dans ces produits. Ainsi, les requérantes demandaient l'annulation de certaines dispositions du règlement (CE) n° 2032/2003, concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2 de la directive 98/8/CE du Parlement européen (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
Trib. UE, 20 sept. 2011, aff. T-120/08, Arch Chemicals et a. c/ CommissionTrib. UE, 20 sept. 2011, aff. jtes T-400/04 et T-402/04 à T-404/04, Arch Chemicals et Arch Timber Protection c/ CommissionTrib. UE, 20 sept. 2011, aff. jtes T-75/04 et T-77/04 à T-79/04, Arch Chemicals et Arch Timber Protection c/ Commission

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°11 . 2011-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement