AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2011 - n° 11Décision-cadre sur les victimes

Décision-cadre sur les victimes

Europe - Novembre 2011 - n° 11

Commentaire par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

La décision-cadre sur les victimes empêche t-elle les droits pénaux nationaux de protéger les victimes contre elles-mêmes ? L'affaire sous examen soulève en filigrane des questions psychologiques et criminologiques passionnantes. Elle concerne, en toile de fond, le droit pénal espagnol, particulièrement sévère pour les auteurs de violences conjugales, même verbales. L'État est-il en droit de protéger une victime contre le rapport de dépendance psychologique et affective qu'elle entretient avec son (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJCE, 4e ch., 15 sept. 2011, aff. C-483/09 et C-1/10, Magatte Gueye et Valentín Salmerón Sánchez

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°11 . 2011-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement