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Produits phytopharmaceutiques

Europe - Novembre 2011 - n° 11

Commentaire par Sébastien ROSET

EXTRAIT *

Évaluation scientifique des risques et refus d'inscription de la trifluraline à l'annexe 1 de la directive 91/414 L'affaire sous commentaire s'inscrit dans le cadre juridique complexe fixé par la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Cons. CE, dir. 91/414/CEE, 15 juin 1991 : JOCE n° L 230, 19 août 1991, p. 1), et par le règlement (CE) n° 451/2000 (Comm. CE, règl. (CE) n° 451/2000 28 févr. 2000 : JOCE n° L 55, 29 févr. 2000) établissant les modalités (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 3e ch., 9 sept. 2011, aff. T- 475/07, Dow Agrosciences

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N°11 . 2011-11-01


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