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Droit au congé annuel payé

Europe - Novembre 2011 - n° 11

Commentaire par Laetitia DRIGUEZ

EXTRAIT *

La Cour précise les éléments à prendre en compte pour le calcul du salaire versé pendant le congé annuel payé, s'agissant de pilotes de lignes dont la rémunération comprend une base fixe et de nombreuses primes. Après les personnels navigants des compagnies aériennes (V. CJUE, 3e ch., 1er juill. 2010, aff. C-471/08, Parviainen et C-194/08, Gassmayr : Europe 2010, comm. 337, obs. L. Driguez. – Au sujet du recours au contrat à durée déterminée, CJUE, 2e ch., 10 mars 2011, aff. C-109/09, Lufthansa : (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 1re ch., 15 sept. 2011, aff. C-155/10, Williams et a.

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N°11 . 2011-11-01


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