AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2011 - n° 11Usage de deux marques identiques et forclusion par tolérance

Usage de deux marques identiques et forclusion par tolérance

Europe - Novembre 2011 - n° 11

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

L'usage simultané honnête et de longue durée de deux marques identiques n'est pas susceptible de porter atteinte à la fonction essentielle de la marque antérieure. La guerre qui oppose le brasseur tchèque, Budvar, à la brasserie américaine, Anheuser-Bush (AB) à propos de l'utilisation de la marque Budweiser vient de connaître un nouvel épisode devant les juridictions britanniques (V. antérieurement sur les contentieux relatifs aux marques communautaires, Bud et Budweiser, CJUE, 29 juill. 2010, aff. (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 1re ch., 22 sept. 2011, aff. C-482/09, Budejovichy Budvar

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N°11 . 2011-11-01


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