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Organismes génétiquement modifiés

Europe - Novembre 2011 - n° 11

Commentaire par Marie MEISTER

EXTRAIT *

Du miel fabriqué à partir de pollen issu de maïs OGM est une denrée alimentaire produite à partir d'ingrédients OGM et doit faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché au titre du règlement (CE) n° 1829/2003. Nonobstant son aspect très technique, cette affaire atteste des incidences des cultures OGM sur la commercialisation de produits contenant en raison d'une contamination fortuite des traces, même faibles, de matériel génétiquement modifié. Suite au butinage de champs de maïs OGM par (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, gde ch., 6 sept. 2011, aff. C-442/09, Bablok

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N°11 . 2011-11-01


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