AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2011 - n° 11Concurrence : l'activité des autorités

Concurrence : l'activité des autorités

Europe - Novembre 2011 - n° 11

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comm. UE, communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil (aff. COMP/C-3/39.692/IBM – Services de maintenance) : JOUE n° C 275, 29 sept. 2011 Le mois de septembre confirme les dernières tendances, comme le succès de la procédure d'engagements. On signalera, en plus du test de marché dans une affaire IBM lancé par la Commission, deux autres tests de marché lancés par l'Autorité de la concurrence (7 sept. 2011, distribution alimentaire ; 28 sept. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
Aut. conc., avis n° 11-A-14, 26 sept. 2011 relatif à un accord interprofessionnel du secteur viticole (vins de la région de Bergerac)Aut. conc., avis n° 11-A-15, 29 sept. 2011 sur un projet de décret relatif aux gares de voyageurs et autres infrastructures de services du réseau FerroviaireAut. conc., avis n° 11-A-16, 29 sept. 2011 relatif au projet de séparation des comptes de l'activité gares de voyageurs au sein de la SNCF

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°11 . 2011-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement