AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2012 - n° 11Entrée en fonction d'un nouveau juge au Tribunal

Entrée en fonction d'un nouveau juge au Tribunal

Europe - Novembre 2012 - n° 11

EXTRAIT *

JOUE n° L 255, 21 sept. 2012 et JOUE n° L 259, 27 sept. 2012 Par décision du 20 septembre et du 27 septembre 2012, les représentants de gouvernements des États membres ont nommé M. Eugène Buttigieg, juge au Tribunal, pour la période du 22 septembre 2012 au 31 août 2013, et M. Anthony Borg Barthet, juge à la Cour de justice, pour la période du 7 octobre 2012 au 6 octobre 2018.

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N°11 . 2012-11-01


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