AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2012 - n° 11Cour de justice : élection du vice-président

Cour de justice : élection du vice-président

Europe - Novembre 2012 - n° 11

A noter également par Anne RIGAUX

EXTRAIT *

CJUE, communiqué de presse n° 128/12, 9 oct. 2012 Juge à la Cour depuis 2003, M. Koen Lenaerts a été élu vice-president de la Cour pour la période du 9 octobre 2012 au 6 octobre 2015. Il secondera M. Vassilios Skouris, président de l'institution depuis 2003, qui a été reconduit dans ses fonctions pour la même période. On rappellera que cette innovation dans le fonctionnement de la Cour a été rendue possible par l'adoption d'un règlement le 11 août dernier, modifiant le protocole sur le statut de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°11 . 2012-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement