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Persécutions religieuses

Europe - Novembre 2012 - n° 11

Commentaire par Fabienne GAZIN

EXTRAIT *

Le juge européen se réclame d'une conception large de la notion de persécution religieuse aux fins de la reconnaissance d'un statut de réfugié. Rendu par la formation la plus solennelle de la CJUE, l'arrêt sous commentaire fixe la barre très haut en matière de protection des personnes persécutées pour des motifs religieux. Et sa portée dépasse, à notre sens, le seul droit de l'asile pour s'étendre à la conception européenne des droits fondamentaux. Le juge européen y donne la portée la plus large (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, gde ch., 5 sept. 2012, aff. jtes C-71 et C-99/11, Bundesrepublik Deutschland c/ Y. et Z.

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Europe

N°11 . 2012-11-01


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