AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2012 - n° 11Cartels et « double entente horizontale »

Cartels et « double entente horizontale »

Europe - Novembre 2012 - n° 11

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Le Tribunal valide l'analyse de la Commission dans l'affaire du bitume routier aux Pays-Bas sur une « double » entente horizontale et verticale entre constructeurs et fournisseurs, tout en précisant les conditions requises pour retenir la qualité de meneur en tant que circonstance aggravante. L'intérêt de cette série d'arrêts tient à la spécificité des faits. Par une décision du 13 septembre 2006 (aff. 38.456 ; résumé : JOUE n° L 196, 28 juill. 2007), la Commission avait condamné huit fournisseurs (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 27 sept. 2012, aff. T-343/06, ShellTrib. UE, 27 sept. 2012, aff. T-344/06, TotalTrib. UE, 27 sept. 2012, aff. T-348/08, Total NederlandTrib. UE, 27 sept. 2012, aff. T-347/08, Nynäs PetroleumTrib. UE, 27 sept. 2012, aff. T-370/06, Kuwait PetroleumTrib. UE, 27 sept. 2012, aff. T-351/06, Dura Vermeer GroepTrib. UE, 27 sept. 2012, aff. T-352/06, Dura Vermeer InfraTrib. UE, 27 sept. 2012, aff. T-353/06, Vermeer InfrastructuurTrib. UE, 27 sept. 2012, aff. T-354/06, BAM NBM WegenwouwTrib. UE, 27 sept. 2012, aff. T-355/06, Koninklijke BAM GroepTrib. UE, 27 sept. 2012, aff. T-356/06, Koninklijke Volker Wessels StevinTrib. UE, 27 sept. 2012, aff. T-357/06, Koninklijke Wegenbouw StevinTrib. UE, 27 sept. 2012, aff. T-359/06, Heijmans InfrastructuurTrib. UE, 27 sept. 2012, aff. T-360/06, HeijmansTrib. UE, 27 sept. 2012, aff. T-361/06, Ballast NedamTrib. UE, 27 sept. 2012, aff. T-362/06, Ballast Nedam Infra

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N°11 . 2012-11-01


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