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Cartels, preuve de la participation, et valeur probante

Europe - Novembre 2012 - n° 11

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Le Tribunal confirme la participation du groupe Guardian à l'entente du verre plat condamnée en 2007. Par cet arrêt, le Tribunal rejette le recours en annulation formé par le groupe Guardian contre la décision de la Commission du 28 novembre 2007 condamnant un cartel dans le secteur du verre plat (aff. 39.165 ; résumé : JOUE n° C 127, 24 mai 2008, p. 5). Sur le fond, le groupe a contesté la durée de sa participation à l'infraction en niant la valeur probante de certains éléments retenus par la Commission. (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 27 sept. 2012, aff. T-82/08, Guardian Industries et Guardian Europe

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N°11 . 2012-11-01


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