OGM

Europe - Novembre 2012 - n° 11

Commentaire par Sébastien ROSET

EXTRAIT *

De la mise en culture des hybrides de maïs MON 810 en Italie : la Cour précise l'articulation des compétences entre les États membres et l'Union dans la régulation des OGM. Sans revenir sur le récent rapport publié par le professeur Séralini concernant l'innocuité des OGM, ni même sur les prises de position politiques de certains États en faveur d'un moratoire (Min. Écologie et du Développement durable, communiqué de presse, « Suspension de la mise en culture du maïs génétiquement modifié », 16 mars (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJUE, 4e ch., 6 sept. 2012, aff. C-36/11, Pioneer Hi Bred Italia

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°11 . 2012-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement