AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2013 - n° 11Entrée en fonction de nouveaux juges au Tribunal

Entrée en fonction de nouveaux juges au Tribunal

Europe - Novembre 2013 - n° 11

EXTRAIT *

JOUE n° L 247, 18 sept. 2013 et JOUE n° L 277, 18 oct. 2013 Par décision du 16 septembre 2013, les représentants de gouvernements des États membres ont nommé juges au Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne, pour la période allant du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2019, M. J. SVENNINGSEN. Par décision du 16 octobre 2013, les représentants de gouvernements des États membres ont nommé avocat général à la Cour de justice, pour la période allant du 16 octobre 2013 au 6 octobre 2018, (...)

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N°11 . 2013-11-01


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