AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2013 - n° 11Mesures restrictives (Iran)

Mesures restrictives (Iran)

Europe - Novembre 2013 - n° 11

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Mesures restrictives prises à l'encontre de personnes ou d'entités en liaison avec la prolifération nucléaire : des annulations et des rejets révélant les unes comme les autres l'intensité du contrôle exercé par le Tribunal, notamment sur les preuves et l'appréciation de l'implication des requérants dans le soutien à la prolifération nucléaire. Cet ensemble impressionnant de décisions du Tribunal fait l'objet d'un commentaire conjoint, à la fois en raison de l'identité de date et de formation de (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 6 sept. 2013, aff. T-35/10 et T-7/11, Bank Melli Iran c/ Conseil, soutenu par France, Royaume-Uni et CommissionTrib. UE, 6 sept. 2013, aff. T-493/10, Persia International Bank plc c/ Conseil, soutenu par CommissionTrib. UE, 6 sept. 2013, aff. T-4/11 et T-5/11, Export Development Bank of Iran c/ Conseil, soutenu par CommissionTrib. UE, 6 sept. 2013, aff. T-12/11, Iran Insurance Company c/ Conseil, soutenu par CommissionTrib. UE, 6 sept. 2013, aff. T-13/11, Post Bank Iran c/ Conseil, soutenu par CommissionTrib. UE, 6 sept. 2013, aff. T-24/11, Bank Refah Kargaran c/ Conseil, soutenu par CommissionTrib. UE, 6 sept. 2013, aff. T-434/11, Europäisch-Iranische Handelsbank AG c/ Conseil soutenu par Commission et Royaume-UniTrib. UE, 6 sept. 2013, aff. T-57/12, Good Luck Shipping LLC c/ ConseilTrib. UE, 6 sept. 2013, aff T-42/12 et T-181/12, Naser Bateni c/ Conseil, soutenu par AllemagneTrib. UE, 6 sept. 2013, aff. T-110/12, Iranian Offshore Engeneering & Construction Co.

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N°11 . 2013-11-01


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