AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2013 - n° 11Mesures restrictives (Syrie)

Mesures restrictives (Syrie)

Europe - Novembre 2013 - n° 11

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

La situation syrienne : nouvelle source de contentieux des mesures restrictives. Les diverses mesures adoptées sur la base de l'article 29 UE par le Conseil depuis le 9 mai 2011 (pour une liste exhaustive de décisions et règlements adoptés dans ce contexte, V. aff. T-383/11, spéc. pts 1 à 10) à l'encontre de la Syrie à raison de la répression violente exercée contre les populations civiles (mesures comportant un embargo sur les armes, une interdiction des exportations de matériel susceptible d'être (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
Trib. UE, 13 sept. 2013, aff. T-383/11, Eyad Makhlouf c/ Conseil soutenu par CommissionTrib. UE, 13 sept. 2013, aff. T-563/11, Issam Anbouba c/ ConseilTrib. UE, 13 sept. 2013, aff. T-592/11, Issam Anbouba c/ Conseil

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°11 . 2013-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement