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Taxation des dépens

Europe - Novembre 2013 - n° 11

EXTRAIT *

À l'occasion d'une impressionnante série d'ordonnances de taxation des dépens : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la taxation des dépens, sans oser le demander, ou : si, pour certains requérants, l'obstination procédurale n'a pas de prix, elle finit cependant par avoir un coût... Ces affaires feront l'objet d'une étude dans le prochain numéro de la revue Europe. Juridictions de l'Union européenne. - Taxation des dépens. - Recevabilité. - Conditions de fond

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SOURCES

Europe
Trib. UE, ch. des pourvois, 16 sept. 2013, aff. T-44/10 P-DEP, Marcuccio c/ CommissionTrib. UE, ch. des pourvois, 16 sept. 2013, aff. T-38/10 P-DEP, Marcuccio c/ CommissionTrib. UE, ch. des pourvois, 16 sept. 2013, aff. T-516/09 P-DEP, Marcuccio c/ CommissionTrib. UE, ch. des pourvois, 16 sept. 2013, aff. T-515/09 P-DEP, Marcuccio c/ CommissionTrib. UE, ch. des pourvois, 16 sept. 2013, aff. T-166/09 P-DEP, Marcuccio c/ CommissionTrib. UE, ch. des pourvois, 16 sept. 2013, aff. T-157/09 P-DEP, Marcuccio c/ CommissionTrib. UE, ch. des pourvois, 16 sept. 2013, aff. T-32/09 P-DEP, Marcuccio c/ CommissionTrib. UE, ch. des pourvois, 16 sept. 2013, aff. T-9/09 P-DEP, Marcuccio c/ CommissionTrib. UE, ch. des pourvois, 11 sept. 2013, aff. T-475/11 P, Marcuccio c/ CommissionTFPUE, 2e ch., 19 sept. 2013, aff. F-31/13, Marcuccio c/ CommissionTFPUE, 3e ch., 19 sept. 2013, aff. F-99/11, Marcuccio c/ Commission

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N°11 . 2013-11-01


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